Importation de trophées de chasse en Belgique

Le projet de loi restreignant l'importation de trophées de chasse de certaines espèces protégées par la CITES a été publié au Moniteur belge du 03/04/2024(link is external)et entrera officiellement en vigueur le 13/04/2024.

Concrètement, cela signifie que les permis d’importation ne seront plus délivrés en Belgique pour l'importation de trophées de chasse :

• de toutes les espèces inscrites à l'Annexe A du règlement (CE) no 338/97 ; 
• d'une sélection d'espèces inscrites à l'Annexe B du règlement (CE) no 338/97. 

Ce groupe spécifique d'espèces de l'Annexe B figure à l'annexe XIII du règlement (CE) n° 865/2006(link is external)et comprend actuellement les espèces suivantes :

• Ceratotherium simum simum(rhinocéros blanc du Sud) ;
• Hippopotamus amphibius(hippopotame) ;
• Loxodonta africana(éléphant d'Afrique) ;
• Ovis ammon(mouton d'Argali) ;
• Ovis collium(mouton argali du Kazakhstan) ;
• Ovis darwini(mouton argali de Gobi) ;
• Ovis jubata(mouton argali de Chine du Nord) ;
• Ovis karelini(mouton argali de Tien Shan) ;
• Ovis polii(mouton argali de Marco Polo) ;
• Ovis severtzovi(mouton argali de Severtzov) ;
• Panthera leo(lion d'Afrique) ;
• Ursus maritimus(Ours polaire).

À l’avenir, si de nouvelles espèces viennent à se rajouter à cette liste, l'importation de leurs trophées de chasse sera automatiquement interdite en Belgique. Par conséquent, toute demande de permis d'importation  de trophées de chasse pour les espèces inscrites à l'Annexe A et celles mentionnées dans l’annexe XIII sera refusée.

L'importation de trophées de chasse de toutes les autres espèces de l'Annexe B peut se faire légalement sans permis d'importation belge, à la condition qu'un permis d'exportation CITES valide ait été délivré par le pays d'origine.

Aucun permis d'importation ou d'exportation n’est requis pour importer des trophées de chasse d'espèces inscrites aux Annexes C et D du règlement (CE) no 338/97.

Les documents qui dans le passé ont été délivrés par le service CITES pour l'importation de trophées de chasse conservent leur validité juridique.

Pour plus d'informations sur l’importation des trophées de chasse : contactez le service CITES : cites@health.fgov.be(link sends e-mail).